Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits proposés par La Savonnerie Marseillaise de La Licorne et conclues uniquement sur le site Internet http://www.savon-de-marseille-licorne.com aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site internet http://www.savon-de-marseille-licorne.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
 
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, La Savonnerie Marseillaise de La Licorne communique au Client les informations suivantes :  

Produits

Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite commander.

Les Produits proposés à la vente sur le présent site Internet à l'adresse http://www.savon-de-marseille-licorne.com constituent l’offre de La Savonnerie Marseillaise de la Licorne.

La Savonnerie Marseillaise de la Licorne se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits.

Les photos des Produits présentés sur notre site ne sont pas contractuelles. Toutefois, La Savonnerie Marseillaise de la Licorne veille à ce que les photos reproduisent fidèlement le produit offert et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Vendeur

Les ventes de produits sur le présent site à l'adresse http://www.savon-de-marseille-licorne.com sont effectuées par la société SML (Savonnerie Marseillaise de la Licorne), Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé 34 Cours Julien, 13006 Marseille France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 415 303 387 (ci-après SML).
Adresse électronique : contact@soap-marseille.com
Numéro de téléphone : 04 96 12 00 91

 

 

Client

SML propose la vente de ses produits sur le site Internet http://www.savon-de-marseille-licorne.com aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « Client »). SML ne peut être tenu de vérifier la capacité juridique de chaque Client.
 

TARIFS

Le prix de vente des Produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Les offres présentées par SML sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant. 

Pour Commander

SML vous offre la possibilité de commander selon le moyen de votre choix, afin de mieux vous satisfaire.
 

SUR LE SITE WEB
Le paiement se fait par carte de crédit via Paypal ou par virement, ou par chèque bancaire.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par SML par l'envoi d'un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par SML.
Un second courrier électronique sera envoyé au Client lors de l'expédition de sa commande.
SML recommande au Client de conserver ces deux courriers électroniques. Le Client est informé que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le Client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de SML ne saurait être engagée.

SML sera en droit d'encaisser l'intégralité du prix correspondant à la commande dès l'envoi du courrier électronique informant le Client de l'expédition de sa commande.

PAR TÉLÉPHONE : 04 96 12 00 91 (prix d'un appel local)
Le paiement peut se faire par Paypal, chèque ou par virement. Le Client est invité à préparer sa commande au moment de son appel.

Pour un paiement par chèque, libellez vos chèques à l'ordre de Savonnerie Marseillaise de La Licorne et envoyez-le à l'adresse suivante :
Savonnerie Marseillaise de la Licorne
34 Cours Julien
13006 MARSEILLE                                                                                                       FRANCE

 

Livraison

Lieu de livraison
SML livre les colis de Produits en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), ainsi que dans le monde entier.
Les Produits seront envoyés à l'adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
La participation aux frais de livraison s'entend toutes taxes comprises (TTC).

Délai de livraison des Produits
Le délai de livraison est en général inférieur à 6 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. A titre d’information, et sans que SML ne soit lié par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, le délai moyen de livraison est estimé de 2 à 3 jours. L’expédition de la commande est effectuée au plus tard 5 jours après la réception du paiement.
Pour les expéditions vers la Corse, compter 1 jour supplémentaire. En ce qui concerne les livraisons pour l’étranger, se renseigner auprès du Service Client.

 

Modalités de livraison des Produits 

LA POSTE STANDARD : LIVRAISON SANS SIGNATURE

La participation aux frais de livraison est fonction du poids de votre commande. Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.
Le colis est remis directement dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison.
Dans le cas où la boite aux lettres est de taille insuffisante, le colis est remis soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative de La Poste à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du Bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer le colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Si le destinataire ne retire pas son colis dans les délais indiqués par les Services postaux, celui-ci reviendra dans notre entrepôt et les frais de transport seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.
En cas de contestation relative à la livraison elle-même, le système informatique (flashage) de La Poste fera foi sauf preuve contraire rapportée par le Client.

 

LA POSTE COLISSIMO : LIVRAISON AVEC SIGNATURE (A LA DEMANDE DU CLIENT : DANS CE CAS ADRESSER UNE DEMANDE PARTICULIERE PAR MAIL A contact@soap-marseille.com)

La participation aux frais de livraison est fonction du poids de votre commande. Le colis est remis au destinataire par La Poste en échange de sa signature sur le bordereau de distribution ou l’accusé de réception.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail ou, à défaut, par l'intermédiaire du Service Clients.
Le colis est remis en mains propres par La Poste contre signature au destinataire, ou à la personne demeurant avec lui, ou à une personne mandatée spécialement. La signature ainsi numérisée fait preuve de livraison du colis.
En cas d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Celui-ci indique les coordonnées du bureau de Poste dans lequel le destinataire pourra retirer son colis dans un délai de 14 jours calendaires.
Passé ce délai de 14 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de transport seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés.


GLS : LIVRAISON A DOMICILE

La participation aux frais de livraison est fonction du poids de votre commande. Le colis sera remis par GLS contre signature et sur présentation d'une pièce d'identité. En cas d’absence, le Client est avisé par mail du point relais dans lequel son colis a été mis en instance. Il a 7 jours calendaires pour le retirer.
Passé ce délai de 7 jours, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de transport seront facturés au Client. Les Produits commandés seront soit remboursés, soit réexpédiés. 

 

L’annulation de la commande peut s’effectuer par :

  • - e-mail à l’adresse suivante : contact@soap-marseille.com
  • - téléphone au  04 96 12 00 91 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sans interruption
  • - lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Savonnerie Marseillaise de la Licorne
34 Cours Julien
13006 MARSEILLE

Lorsque la commande est annulée, SML remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Paiement

Pour les achats de Produits sur le site Internet http://www.savon-de-marseille-licorne.com

1. PAIEMENT PAR CARTE DE CREDIT (paiement sécurisé) via PAYPAL
SML accepte les paiements par carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.

SECURITE
Les paiements sur ce Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé. Ce site Web sécurise vos informations confidentielles avec un certificat SSL VeriSign. Les informations échangées sont ainsi cryptées avec SSL (Secure Socket Layer) avant d'être transmises. Ces informations étant illisibles, personne ne peut les utiliser à votre insu.
Pour accroître la sécurisation de vos informations bancaires, SML ne les conserve pas. C'est pourquoi, vous devrez nous les communiquer à chaque nouvelle commande.
SML se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.


CONTROLE DE LA TRANSACTION
Dans le cadre du Service de contrôle des commandes, SML peut être amené à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le Client devra fournir les justificatifs requis dans les 15 jours ouvrés à réception de la demande de SML.
Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entrainera l’annulation de la commande par SML.
A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par SML, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison du(es) Produit(s) commandé(s).
 

 

 

RESERVE DE PROPRIETE

SML se réserve la propriété des Produits livrés jusqu'au paiement complet du prix.

 

RESPONSABILITE

SML s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, SML peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de SML ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. 

 

TRANSFERT DES RISQUES

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré.

 

Service Clients et traitement des réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le Client peut contacter le Service Clients selon les modalités suivantes :
 • Par e-mail : contact@soap-marseille.com

• Par téléphone : 04 96 12 00 91 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 sans interruption.
• Par courrier : SML – 34 cours Julien – 13006 Marseille.

 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nous faisons notre possible pour assurer la disponibilité des Produits. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment de la commande. Si un Produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, SML enverra automatiquement un email au Client.

Le Client pourra alors :

- Remplacer le Produit en rupture par un Produit du même montant

- Recevoir le reste de sa commande sans le Produit en rupture, le montant sera alors déduit du total de la commande et ne sera pas facturé au Client.

- Annuler la totalité de la commande.

 

GARANTIES LEGALES DES PRODUITS

SML respecte l'ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec le Client) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client doit adresser sa réclamation au préalable à SML par voie postale à l’adresse suivante : SML – 34 cours Julien - 13006 Marseille ou par e-mail : contact@soap-marseille.com
En cas de défaut de conformité, SML remplace le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit.

SML rappelle à ses Clients que les Produits Cosmétiques SML doivent être conservés à l'abri de l'humidité, d'une température trop élevée ou d'une luminosité trop intense et peuvent être soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les Produits Cosmétiques qui n'auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

RETOURS ET ECHANGES :
Pour un retour ou un échange, SML invite le Client à s’adresser au Service Clients qui indiquera la démarche à suivre et délivrera un bon de retour à remplir.

1.       Retour au titre du droit de rétractation : 
Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession des Produits.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à SML – SERVICE CLIENTS – 34 cours Julien – 13006 Marseille ou par e-mail : contact@soap-marseille.com sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, ou courrier électronique). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, SML remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires à compter du jour où SML a été informé de la décision de rétractation du présent contrat. SML procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. SML pourra différer le remboursement jusqu’à ce que SML ait reçu les Produits.
Le Client devra renvoyer l’ensemble des produits de la commande (sauf produits cosmétiques) à l’adresse suivante SML – 34 COURS JULIEN – 13006 MARSEILLE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours calendaires après que le Client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat, ce délai est réputé respecté si le Client renvoi les Produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi des Produits.

La responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.  Tous les Produits doivent impérativement être renvoyés  à SML dans leur emballage et leur état d’origine. SML disposera d’un délai de quatre (4) jours calendaires à réception du retour de la commande pour vérifier l’état des Produits. Tout produit détérioré ne sera pas remboursé.
Pour les Produits cosmétiques et, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le Client est néanmoins clairement informé qu’il perd son droit de rétractation pour tous les Produits cosmétiques. En effet, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits.

En cas de problème, SML invite le Client à contacter directement le Service Client.

 

2. Retour au titre des garanties légales

Pour un retour ou un échange, SML invite le Client à s’adresser au Service Client qui indiquera la démarche à suivre.



COMPETENCE

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre SML et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation.
Les ventes de Produits sur le présent site sont soumises à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et SML est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

CONFIDENTIALITE, PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & DROIT D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Notre serveur Internet reconnaît automatiquement le nom de domaine (du fournisseur d'accès) et, lorsque cela est possible, l'adresse e-mail des internautes qui visitent notre site. Nous centralisons les noms de domaine à des fins statistiques. Nous utilisons les informations communiquées afin d'améliorer le contenu des pages de notre site.
SML collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client et le destinataire de la commande (sauf n° de carte de crédit) sous forme informatisée aux seules fins de gestion des commandes. Le Client bénéficie, conformément à la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données à caractère personnel le concernant qui s'exerce par email à l'adresse suivante : contact@soap-marseille.com ou par courrier à l’adresse suivante :
SML – 34 COURS JULIEN - 13006 MARSEILLE.

Afin d'améliorer les performances du site et l'utilisation que vous en faites, SML et ses prestataires autorisés peuvent utiliser des outils de mesure d'audience et de suivi de navigation (tels que des cookies, marqueurs (« tags ») etc.). Ces outils ne permettent pas de vous identifier nominativement mais enregistrent des informations relatives à votre navigation et peuvent notamment être utilisées dans le cadre d'un programme d’offres commerciales spécifiques. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement ou l'utilisation de ces outils en configurant votre navigateur à cet effet. 

 

Modification des présentes conditions générales de vente

SML se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces Conditions Générales de Vente. Chaque commande donne lieu à l'acceptation des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur. Si les Conditions Générales de Vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Propriété Intellectuelle

SML est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site internet et à la marque SML et détient les droits d'usage y afférents.
L'accès au présent Site internet ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de SML.
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